CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.enikos.ch.

L’éditeur de ce site est Enikos, 7, Rue de l’Ancien-Hôtel de Ville, 2000 Neuchâtel, Suisse.
Contact : contact@enikos.ch, +41 32 558 67 49.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

 

2. Définitions

Site
Le site internet www.enikos.ch.

Contenu
Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site.

Editeur
L’éditeur du Site.

Conditions Générales d’utilisation ou CGU
Les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site.

Utilisateur
Utilisateur du Site.

Service
Tous les services du Site.

 

2. Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être lié par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

 

4. Modification des CGU

Notre site est hébergé chez Infomaniak, dont les serveurs de données situés en Suisse (Genève) sont reliés par des réseaux partenaires de Infomaniak et certifiés selon les normes internationales pour la sécurité des informations.

 

6. Utilisation du Site

Le Site est un site de présentation de nos activités.

L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

 

7. Contenu

Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

 

8. Propriété intellectuelle

Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.

Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Site.

La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

 

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

10. Protection des données

Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs. En savoir plus à propos de notre politique de confidentialité (www.enikos.ch/politique-de-confidentialite).

Notre politique de collecte, traitement et conservation des données personnelles éventuelles s’appuie sur le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Données personnelles

Plusieurs formulaires sont et pourraient être présents sur le site www.enikos.ch afin de :

proposer des inscriptions à des offres, à des newsletters, à des événements, à une communauté d’intérêt ;
recevoir des emails de périodicité variable ;
participer à des études, sondages ou concours ;
faciliter l’usage de moyens de paiement pour payer une prestation ;
s’inscrire au blog ;
recevoir des contenus et ressources à télécharger ;
s’inscrire à toute action proposée dans un but commercial ou non-lucratif.
Les formulaires sont présentés en toute transparence sur l’usage des données afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de lui envoyer des emails appropriés selon les thèmes. L’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Les emails incluent systématiquement l’option de choisir de se désinscrire (Opt-out) de la liste concernée par le formulaire.

Le site n’enregistre aucune donnée sensible au sens des Art. 9 (données sensibles) et/ou de l’Art 10 (données pénales).

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers.

L’usage des données est strictement limité au développement de l’activité et la visibilité de Enikos.

Droits des personnes

Toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une preuve d’identité à l’adresse postale de Enikos ou en modifiant ses préférences d’abonnement à nos communications emails.

Cookies

Les cookies sont envoyés par le serveur internet au fichier cookie de votre navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez régler l’usage des cookies dans votre navigateur.

Le site www.enikos.ch utilise les cookies :

Pour nous permettre de suivre les données analytiques à des fins statistiques anonymisées ;
Pour nous aider à mesurer l’efficacité du contenu du site.
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Web services tiers

Nous pourrions utiliser les services web de fournisseurs et prestataires internationaux qui ont eux-mêmes définis leur politique de confidentialité dans le cadre de leurs plateformes d’emailing, de gestion d’enquête et de connexion aux réseaux sociaux via plugins. En l’occurrence, Google Analytics, Mailchimp et Survey Monkey sont certifiés conformes au bouclier de sécurité “EU-U.S. Privacy Shield Framework” et au “Swiss-U.S Privacy Shield Framework” en tant que prestataires de services hébergés aux US.

Notre politique de respect de la vie privée peut être amenée à évoluer, auquel cas nous informerons les personnes inscrites à une liste ou formulaires présents sur ce site.

 

11. Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.

Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.

Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.

 

12. Votre consentement

En visitant notre site www.enikos.ch et/ou en vous inscrivant aux listes via formulaire, vous acceptez toutes nos conditions générales.

 

13. Droit applicable et for

Les CGU sont soumise au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel, Suisse.

Document mis à jour le 14.01.2019.